Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les mentions légales enregistrées .
Le site est accessible à l’adresse suivante : www.devincijunior.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

  • ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

..En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


Editeur du site :

Le site est édité par DeVinci Junior  –  https://devincijunior.fr

Nom ou Raison sociale : DEVINCI JUNIOR

Adresse électronique : gustave.legrand@devincijunior.fr

Téléphone : 06 78 36 61 86

N° SIRET de l ‘établissement : 50235330300014

N° d’assujetissement à la TVA : FR21502353303

ci-après ” l’Éditeur ” et ” le Directeur de publication “.

Hébergeur du site

Le site est hébergé par : OVH –  https://www.ovhcloud.com

ci-après ” l’Hébergeur “

sont signalés comme tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.

ci-après les ” Utilisateurs “.

  • ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site,-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultat de son indisponibilité.

  • ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

  • ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@devincijunior.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception reçu à l’Éditeur aux coordonnées répartis dans les mentions légales représentées.

  • ARTICLE 5 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Nous attachons une importance toute particulière à la protection de vos données personnelles. 
La présente Politique de confidentialité a vocation à détailler de manière transparente la manière dont nous recueillons, stockons, utilisons et divulguons vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Internet (le « Site ») et/ou que vous utilisez automatiquement des services ou des informations proposés sur le Site (les « Services »). 
En utilisant le Site, vous acceptez la présente Politique de confidentialité.
Les données personnelles que vous communiquez
Il n’est pas impératif de transmettre des données personnelles pour consulter le Site. Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la mise en œuvre des Services. Afin de pouvoir bénéficier de nos services proposés sur certaines pages du Site, il est nécessaire de procéder à une inscription rapide impliquant la communication de votre nom, votre prénom et de votre adresse mail. 

Si vous utilisez le Formulaire de Contact, vous permettant de transmettre des demandes, vous devez éviter de transmettre des informations confidentielles. En effet dès que vous n’êtes pas un client, ces informations pourraient ne pas être couvertes par le secret professionnel et pourraient être révélées à des tiers.

Finalités de la collecte des données

Les données personnelles importantes sur le Site sont principalement traitées pour les finalités suivantes : 

– Traitement de vos demandes via le Site ; 
– Une simulation et/ou un devis ;
– La gestion de votre dossier client;
– Amélioration du contenu et de la navigabilité du site.

Partage et transfert des données 

Les données invisibles nous sont uniquement destinées. Le cas échéant, nous ne partageons vos données personnelles qu’avec ses prestataires de services identifiés, notamment pour la sous-traitance de la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus. En aucun cas nous ne cédons, vendons ou louons les données supplémentaires à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit. 

Par ailleurs, dans les cas où la loi l’y oblige ou l’y autorise, notamment du fait d’une décision de justice ou de toute autre demande ou exigence légale, nous pourrons être amenés à divulguer ces données à des tiers.

Le Site est hébergé sur des serveurs du cloud OVH .

Cookies 

Dispositions générales sur les cookies et la collecte automatisée de vos données personnelles 

Lors de votre navigation sur le Site, nous sommes susceptibles de faciliter, conformément à la législation applicable et avec votre accord préalable lorsqu’il est requis, des informations relatives à vos terminaux ou aux réseaux depuis lesquels vous pourrez accéder au Site, tels que notamment : adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur le Site, notamment votre parcours sur les différentes pages du Site, les contenus que vous consultez, les termes de recherches utilisées, la durée de consultation de certaines pages, les interactions avec la page ainsi que tout le numéro de téléphone utilisé pour nous contacter.

Parmi les technologies utilisées pour fournir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies, qui sont des petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez au Site. 

Présentation des cookies utilisés

Ces cookies peuvent être de différentes natures :

Les cookies de fonctionnalités et les cookies nécessaires au fonctionnement du Site : ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site ainsi que pour accéder à ses fonctionnalités destinées à assurer votre confort de navigation. Ils peuvent encore permettre l’adaptation de l’affichage du Site aux préférences de votre terminal et des logiciels de visualisation installés sur votre terminal. 
Les cookies analytiques : la finalité est de connaître la fréquentation, l’utilisation et les performances du Site, et d’en améliorer le fonctionnement et l’ergonomie (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les recherches des visiteurs, etc… ).

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse statistique de site Internet. 

Gestion des cookies 

Sauf décision de votre part de désactiver les cookies selon la procédure décrite ci-dessous, le fait de poursuivre la navigation sur le Site vaut consentement à l’utilisation des cookies.

Vous pouvez désactiver à tout moment et gratuitement l’utilisation des cookies en révélant les paramètres appropriés de votre navigateur. Les étapes à suivre différentes étant pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur, dans la rubrique « Vos traces » du site www.cnil.fr (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) .

Cependant, nous vous informons qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

Durée de conservation

Nous conservons ces données personnelles pour la durée strictement nécessaire à l’exécution des Services et plus généralement des finalités précitées. Passé ce délai, nous archivons les données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit,
Les informations fournies au titre des cookies, ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associées à un identifiant, ne seront pas conservées au-delà de treize mois.

Sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques et logiques pour la protection des données personnelles.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (2016/679) (“RGPD”), toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données personnelles la concernant et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes données après la mort. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à DeVinci Junior – 32 rue des 3 Fontanot – 92000 Nanterre ou contact@devincijunior.fr.

Toute personne, dont les données personnelles ont été fournies par nos services, dispose de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les données fournies à l’adresse https://www.cnil.fr/fr /vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où nous n’envisageons pas fait suite à une demande dans le délai d’un mois suivant cette demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

De même, si vous êtes abonnés aux newsletters ou tout autre service et que vous ne souhaitez plus recevoir de communication de notre part ou que vos données soient supprimées des bases de données, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse :

Liens vers des sites internet de niveaux 

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de niveaux, qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité, conditions d’utilisation et mesures de sécurité, pouvant différer des nôtres.

Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu et des pratiques de ces sites internet. C’est pourquoi il vous est recommandé de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre toute information ou donnée vous concernant. 

Modification des termes de la Politique de confidentialité

Il est possible que nous soyons amenés à modifier les dispositions de la présente Politique de confidentialité en fonction des évolutions légales et réglementaires. Le cas échéant, les modifications différées prendront effet à la date indiquée en haut des présentes. En continuant à utiliser le Site après cette date, vous acceptez les modifications effectuées. 
Nous vous encourageons à consulter la Politique de confidentialité chaque fois que vous utilisez le Site, afin de rester informé des pratiques mises en place en matière d’information et des moyens que vous pouvez utiliser pour protéger votre vie privée.

Contact

Pour toute information relative à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@devincijunior.fr

  • ARTICLE 6 – PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le Site Web et chacun des éléments qui le composent, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont notre propriété intellectuelle exclusive à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

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